CONDITIONS DE VENTES POUR BOISSONS ALCOOLISEES
🍺 Vente d'alcool – Informations légales
Vente de boissons alcoolisées
Au palais de Laetitia
4 chemin du Train Noir
31460 Le Cabanial
France
SIRET : 519 066 799 00023
Au palais de Laetitia est titulaire d'une petite licence à emporter, permettant la vente à emporter des boissons relevant de cette licence, notamment les bières proposées sur notre boutique en ligne.
Les produits alcoolisés proposés à la vente sont des boissons déjà fabriquées et conditionnées par leurs producteurs ou fournisseurs.
🔞 Vente interdite aux mineurs
Conformément à la réglementation française, la vente de boissons alcooliques aux personnes de moins de 18 ans est interdite.
En passant commande sur notre boutique, l'acheteur déclare être âgé de 18 ans ou plus.
Une preuve de majorité peut être demandée lors de la remise ou de la livraison de la commande. En l'absence de preuve de majorité, la commande contenant de l'alcool pourra ne pas être remise.
📦 Vente à distance et livraison
Les boissons alcoolisées commandées sur notre boutique sont vendues dans le cadre d'une vente à distance.
Pour chaque expédition contenant des produits soumis à accise, un document commercial accompagne la marchandise, à l'intérieur ou à l'extérieur du colis.
Ce document comporte notamment :
le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
le nom et l'adresse du destinataire ;
l'adresse de livraison lorsqu'elle est différente ;
la nature et les quantités des produits transportés ;
la mention « ventes à distance de produits soumis à accise ».
🇫🇷 Zones de livraison
Les boissons alcoolisées proposées sur cette boutique sont actuellement destinées à être livrées en France métropolitaine uniquement.
Toute commande destinée à un autre pays pourra être refusée ou annulée si les formalités fiscales et douanières applicables ne peuvent pas être respectées.
En effet, les ventes d'alcool à distance vers un autre État membre de l'Union européenne peuvent entraîner des obligations supplémentaires concernant notamment les droits d'accise et les formalités du pays de destination.
🧾 Produits soumis à accise
Les boissons alcoolisées sont des produits soumis à accise.
Chaque envoi de boissons alcoolisées est accompagné du document commercial requis par la réglementation applicable aux ventes à distance.
Cette obligation s'applique également lorsque les produits sont déjà munis d'une capsule fiscale.
❤️ Consommation responsable
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La consommation d'alcool doit rester responsable et adaptée à la situation de chacun.
🔞 Rappel avant votre commande
En validant votre commande contenant de l'alcool, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.
La vente d'alcool aux mineurs est interdite.
Dernière mise à jour : 19 Octobre 2026